L’Espagne est l’une des destinations préférées des investisseurs immobiliers grâce à son climat ensoleillé et son attrait touristique. Si vous envisagez de louer votre propriété à des touristes, obtenir une licence touristique en Espagne est une étape incontournable dans les démarches administratives. Ce document officiel garantit que votre logement respecte les normes locales et protège vos intérêts en tant que propriétaire.
Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre licence touristique et louer en toute sérénité.
Pourquoi une licence touristique est-elle essentielle ?
La licence touristique en Espagne est obligatoire pour tout propriétaire souhaitant louer un bien à court terme sur des plateformes comme Airbnb ou Booking. Cette licence a pour objectif :
- Protéger les touristes en s’assurant que les logements répondent à des normes strictes de sécurité, de santé et d’hygiène.
- Réguler le marché immobilier et éviter les abus dans les zones fortement touristiques.
- Garantir des revenus fiscaux grâce à la déclaration des revenus locatifs.
Ne pas se conformer à ces obligations peut entraîner des sanctions, telles que des amendes importantes ou l’interdiction de louer votre bien.
Les étapes pour obtenir une licence touristique en Espagne
Etape 1 : Vérifiez les exigences locales
Les règles varient selon les régions. Par exemple, en Andalousie, la location touristique est strictement encadrée par la loi sur le tourisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou d’un expert local pour connaître les restrictions spécifiques.
Etape 2 : Préparez les documents requis
Voici les principaux documents nécessaires pour votre demande :
- Une preuve de propriété ou un contrat de location.
- Votre numéro NIE (numéro d’identification pour étrangers).
- Des photos du logement et une preuve qu’il répond aux normes de sécurité (extincteurs, détecteurs de fumée, etc.).
- Une identification valide (passeport ou carte d’identité).
Etape 3 : Enregistrez votre propriété
Inscrivez votre bien auprès des autorités touristiques locales, comme la Junta de Andalucía en Andalousie. Chaque propriété reçoit un code d’enregistrement unique à afficher dans toutes vos annonces.
Etape 4 : Soumettez votre demande
Déposez votre dossier complet auprès de la mairie ou de l’organisme compétent. Certaines municipalités exigent une inspection préalable du logement pour vérifier qu’il respecte les normes en vigueur.
Points clés à respecter en tant que propriétaire en Espagne
Être titulaire d’une licence touristique implique plusieurs responsabilités pour assurer une expérience positive à vos locataires tout en respectant la législation.
Respect des normes et des restrictions
Votre logement doit répondre à des critères stricts :
- Une ventilation et un éclairage adéquats.
- Une cuisine équipée et des équipements essentiels.
- Des systèmes de sécurité en bon état.
Attention : certaines municipalités limitent la durée de location ou interdisent la location touristique dans certaines zones.
Déclarations fiscales
Les revenus locatifs doivent être déclarés aux autorités fiscales espagnoles. Vous pourriez également être soumis à la taxe de séjour, que vous devez collecter auprès des locataires (entre 0,45 € et 2,25 € par personne et unité de séjour).
Souscrire une assurance
Pour protéger votre investissement, il est recommandé de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs, y compris les dommages causés par les occupants.
Pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert en immobilier local. Avec les bonnes démarches, vous pourrez louer votre bien en toute sérénité et profiter pleinement du potentiel du marché immobilier espagnol.
