Très souvent oubliées, l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents (IRNR) fait parti de la fiscalité en Espagne. Il s’agit d’une taxe à payer pour les propriétaires d’un bien en Espagne. L’IRNR s’applique aux revenus générés en Espagne par des personnes qui ne sont pas considérées comme résidentes fiscales dans le pays.
Comprendre l’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne
En Espagne, l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) s’applique aux personnes qui ne résident pas en Espagne mais qui perçoivent des revenus dans le pays.
Ce statut fiscal concerne principalement les investisseurs étrangers possédant des biens immobiliers, les travailleurs non-résidents, ainsi que ceux qui perçoivent des revenus sans être considérés comme résidents fiscaux en Espagne.
Qui est considéré comme non-résidents en Espagne ?
Les critères de résidence fiscale en Espagne sont définis par la loi espagnole. Une personne est considérée comme non-résidente si elle est dans l’une de ces situations :
- Elle passe moins de 183 jours par an en Espagne.
- Son centre d’intérêt économique principal est hors de l’Espagne : contrats expatriés, activités professionnelles principalement hors de l’Espagne (entrepreneurs, investisseurs…)
- Elle n’a pas d’habitation permanente en Espagne ou si cette habitation est utilisée uniquement pour des séjours temporaires.
Comment est calculé l’IRNR en Espagne ?
L’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) en Espagne dépend directement de la situation de votre bien immobilier.
Bien non loué : L’IRNR est calculé sur une base forfaitaire correspondant à un revenu présumé du bien. Ce montant est imposé chaque année, même sans revenus locatifs directs.
Base imposable : 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale du bien
- 1,1 % si la valeur cadastrale a été révisée au cours des 10 dernières années
- 2 % si elle ne l’a pas été
Taux d’imposition :
- Propriétaire UE : 19 %
- Propriétaire hors UE : 24 %
Exemple calcul de l’IRNR d’un bien non loué :
La valeur cadastrale d’un bien est de 100 000€. Le propriétaire est résident de l’UE.
La valeur cadastrale du bien n’a pas été révisée au cours des 10 dernières années, la base imposable est donc de 2%.
2% de 100 000€ = 2000€
Sur ce revenu locatif estimé de 2000€ on applique le taux d’imposition de 19% car les propriétaires résident en UE.
19% de 2000€ = 380€
L’IRNR à déclarer est de 380€
Bien loué : L’IRNR est basé sur les revenus locatifs nets (revenu moins les charges déductibles). On applique le taux de 19% sur le revenu locatif net pour les résidents de l’UE. Pour les résidents hors UE, le taux est de 24% sans déduction de charges possibles.
Bien vendu : Lors de la vente d’un bien, l’IRNR s’applique à la plus-value. Un abattement de 6% est appliqué par an de détention, jusqu’à 50%, avec un taux de 19% sur la plus-value. Il est crucial de préparer cette déclaration pour éviter les pénalités fiscales.
Comment déclarer l’IRNR Espagne ?
- Se rendre sur le site de l’AEAT (agencia tributaria ou hacienda) : Connectez-vous à la sede electrónica de la Agencia Tributaria via le site officiel Agencia Tributari.
- Naviguer dans la catégorie No residentes : Une fois sur le site, recherchez la section dédiée aux non-résidents, où se trouve l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) concernant les revenus obtenus sans établissement permanent en Espagne.
- Choisir le modèle approprié : Dans la rubrique “presentaciones”, sélectionnez le modèle 210. Ce formulaire est utilisé pour déclarer les revenus perçus à partir de 2018 et les années suivantes, ainsi que pour d’autres types de revenus non résidentiels.
- Remplir le modèle 210 : Utilisez votre NIE (Numéro d’Identité des Étrangers) pour accéder au formulaire. Remplissez toutes les informations nécessaires concernant vos revenus en Espagne. Ce document est crucial pour déclarer les revenus locatifs, la plus-value immobilière ou d’autres revenus générés en Espagne.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre centre d’impôts espagnol pour votre première déclaration.
