En Espagne, acheter un bien immobilier s’accompagne d’un certain nombre de frais incontournables, dont les frais de notaire. Leur rôle ? Garantir la transparence et la validité juridique de la transaction, un élément crucial pour tout investisseur ou acquéreur particulier.
Ces frais oscillent généralement entre 0,5 % et 1 % du prix d’achat, leur montant étant directement lié à la valeur du bien. C’est un pourcentage à intégrer d’emblée dans votre budget, au même titre que d’autres frais comme les taxes ou les droits d’enregistrement.
Dans ce guide sur la fiscalité en Espagne, nous passons en revue chaque taxe et frais supplémentaires liés à un achat immobilier. Focus sur les frais de notaire en Espagne.
Qu’est-ce que les frais de notaire en Espagne ?
Les frais de notaire en Espagne garantissent la transparence et la validité juridique de la transaction, assurant ainsi une protection pour toutes les parties impliquées. Concrètement, les frais de notaire assurent que tous les documents sont correctement vérifiés, que les identités sont confirmées, et que l’acte de vente est correctement enregistré auprès des autorités.
Ces frais varient généralement entre 0,5 % et 1 % du prix d’achat et couvrent les services notariés essentiels : rédaction de l’acte de vente, vérification des documents et enregistrement auprès des autorités locales.
Comment sont calculés les frais de notaire en Espagne ?
Les frais de notaire sont calculés en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier. En Espagne, ils varient généralement entre 0,5 % et 1 % du prix d’achat, en fonction de la valeur de la propriété et des services notariaux requis.
Le montant des frais de notaire varient en fonction :
- La Communauté autonome dans laquelle se trouve la propriété : principe similaire aux états des Etats-Unis, on en compte 17 en Espagne.
- Le nombre de pages de l’acte de vente : plus le nombre de pages est élevé, plus les frais de notaire sont importants. Exemple : un garage augmente le nombre de pages.
Les frais à régler à l’office notarial sont décomposés comme suit :
- Les honoraires réels du notaire
- Les potentiels frais du Gestoria qui a un rôle d’interface entre le public et l’administration
- Et les frais d’enregistrement au Registre Foncier : environ 1% du prix d’achat du bien
Vous l’aurez compris, les frais de notaire sont à prendre en compte mais restent plus avantageux que certains pays européens. En revanche, il sera important de prendre en compte l’Impôt sur la Transmission Patrimoniale (ITP). Il s’applique lorsque vous acquérez un bien déjà existant. Son taux varie en fonction de la région où vous réalisez l’achat, ils varient généralement entre 6% et 10%.
